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Mentions légales et exclusion de responsabilité

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Dans son jugement du 12 mai 1998 - 312 O 85/98 - "Responsabilité pour les liens", le tribunal de première instance de Hambourg a décidé que fait d’indiquer un lien entraîne, le cas échéant, une co-responsabilité quand aux contenus du site accessible par ce lien. Selon le tribunal, la seule solution pour éviter ce cas de figure consiste à prendre expressément distance avec ces contenus. Par la présente, nous prenons expressément distance avec tous les contenus de toutes les pages accessibles par les liens figurant sur notre page d'accueil et rejetons leur paternité. La présente déclaration s’applique à tous les liens figurant dans ce projet (sur ce site web).

Exclusion de responsabilité

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Version : octobre 2009